Title (T): Casino de Challes-les-Eaux - Politique de vérification d’identité et conditions d’accès
Description (D): Conditions d’accès, contrôle d’identité et traitement des données applicables au Casino de Challes-les-Eaux (New Castel Casino), Challes-les-Eaux, France.
H1: Vérification d’identité au Casino de Challes-les-Eaux
- Objet du document
Le présent document décrit les conditions et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès aux locaux du Casino de Challes-les-Eaux, exploité sous l’enseigne commerciale New Castel Casino, situé au 229 avenue Louis Domenget, BP n°8, 73190 Challes-les-Eaux, France.
Ces dispositions s’appliquent à toute personne souhaitant accéder à la salle des jeux ou aux espaces annexes accessibles uniquement par l’entrée principale de la salle des jeux. Elles s’inscrivent dans le cadre réglementaire français applicable aux établissements de jeux de hasard et d’argent.
2. Fondement réglementaire
2.1 Cadre légal applicable
Le Casino de Challes-les-Eaux est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France sous le numéro SIREN 339309221, dont l’activité déclarée est l’organisation de jeux de hasard et d’argent (code NAF 9200Z). À ce titre, l’établissement est soumis aux obligations légales françaises régissant les casinos terrestres, notamment en matière de contrôle d’accès, de vérification de la majorité légale, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que de gestion des interdictions de jeux.
La vérification d’identité à l’entrée constitue une obligation légale et non une mesure discrétionnaire de l’établissement.
3. Conditions d’accès
3.1 Obligation de présentation d’une pièce d’identité
L’accès à la salle des jeux du Casino de Challes-les-Eaux est subordonné à la présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette obligation s’applique sans exception à toute personne se présentant à l’entrée de l’établissement, quelle que soit la finalité de sa visite.
L’accès au restaurant Le Castel Gourmand, situé dans l’espace de jeux, est également soumis à cette obligation, dans la mesure où l’entrée s’effectue uniquement par l’entrée de la salle des jeux.
3.2 Documents acceptés
Sont acceptés comme justificatifs d’identité les documents officiels en cours de validité délivrés par une autorité compétente, permettant d’établir de manière certaine l’identité et l’âge du titulaire. Les documents périmés ne sont pas acceptés.
3.3 Condition d’âge
L’accès à la salle des jeux est strictement réservé aux personnes majeures. La vérification de l’âge est effectuée systématiquement lors du contrôle d’identité à l’entrée. Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se voit refuser l’accès à l’établissement.
3.4 Interdictions de jeux
Conformément à la réglementation française, les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux, qu’elle soit volontaire ou prononcée par une autorité compétente, ne sont pas autorisées à accéder à la salle des jeux. Le contrôle à l’entrée inclut la vérification du respect de ces interdictions dans les conditions prévues par la loi.
4. Procédure de contrôle à l’entrée
4.1 Personnel chargé du contrôle
Le Casino de Challes-les-Eaux dispose de personnel spécifiquement affecté au contrôle des entrées. Ces agents sont chargés d’accueillir les visiteurs et de procéder à la vérification des pièces d’identité dans le respect de la réglementation des jeux et des procédures internes de l’établissement. Ce rôle est formalisé au sein de l’organisation de l’établissement, comme en attestent les descriptions de poste publiées pour le recrutement de contrôleurs des entrées.
4.2 Déroulement du contrôle
Le contrôle s’effectue à l’entrée de la salle des jeux, avant tout accès aux espaces de jeux ou aux espaces annexes. Le visiteur est tenu de présenter spontanément sa pièce d’identité à l’agent de contrôle. En cas de refus de présentation ou de document non conforme, l’accès est refusé.
4.3 Caractère systématique du contrôle
Le contrôle d’identité est appliqué de manière systématique à chaque visiteur, sans distinction. Il ne constitue pas une mesure sélective ou discrétionnaire, mais une obligation réglementaire s’imposant à l’ensemble des personnes souhaitant accéder à l’établissement.
5. Traitement des données d’identité
5.1 Finalités du traitement
Les données d’identité collectées lors du contrôle d’entrée sont traitées aux fins suivantes :
- Vérification de la majorité légale du visiteur
- Vérification de l’absence d’interdiction de jeux
- Respect des obligations légales en matière de LCB-FT applicables aux établissements de jeux
5.2 Base légale
Le traitement des données d’identité repose sur le respect d’obligations légales auxquelles le Casino de Challes-les-Eaux est soumis en tant qu’établissement de jeux autorisé en France.
5.3 Conservation et droits des personnes
Les données collectées sont conservées dans les conditions et pour les durées prévues par la réglementation applicable. Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française applicable, d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à l’établissement.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter l’établissement aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Casino de Challes-les-Eaux, 229 avenue Louis Domenget, BP n°8, 73190 Challes-les-Eaux
Courriel secrétariat : [email protected]
Téléphone : 04 79 72 86 14
6. Refus d’accès
Le Casino de Challes-les-Eaux se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :
- Ne présentant pas de pièce d’identité valide
- Ne satisfaisant pas à la condition de majorité
- Faisant l’objet d’une interdiction de jeux
- Ne respectant pas les conditions d’accès définies par la réglementation ou les procédures internes de l’établissement
Le refus d’accès est notifié par le personnel de contrôle à l’entrée. Il ne donne lieu à aucune indemnisation.
7. Contact
Pour toute question relative aux conditions d’accès ou à la procédure de vérification d’identité, les visiteurs peuvent contacter l’établissement par les moyens suivants :
Adresse : 229 avenue Louis Domenget, BP n°8, 73190 Challes-les-Eaux, France
Téléphone secrétariat : 04 79 72 86 14
Courriel secrétariat : [email protected]
Courriel général : [email protected]